Prestations de transport des écoles primaires publiques alençonnaises sur les différents sites de la Collectivité
Buyer: Ville d'Alençon
- Published
- 18 June 2024
- Submission deadline
- 19 July 2024, 12:00
- Estimated value
- €192,000
- Place of performance
- Alencon, FRD13
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00358596-2024
- Reference
- 7b5c7b84-96f3-42db-aa40-90130d4b6b25
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
Description
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre avec maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les variantes libres par rapport aux exigences du cahier des charges ne sont pas autorisées. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Rotations ponctuelles | 60140000 Transporte no regular de pasajeros | — |
| 2 | Rotations régulières | 60140000 Transporte no regular de pasajeros | — |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00358596-2024 · 18 June 2024
- OJS · 117/2024 · 18 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €192,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Alençon (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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