Missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication, pour la Commune d'Alençon et certaines communes de la CUA
Buyer: Ville d'Alençon
- Published
- 25 July 2024
- Submission deadline
- 12 September 2024, 12:00
- Estimated value
- €230,000
- Place of performance
- Alencon, FRD13
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00445925-2024
- Reference
- eea5a0bf-2413-4b16-9790-9e64dca56618
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71356200Servicios de asistencia técnica
- 71356200Servicios de asistencia técnica
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, représenté par son Maire ou son délégué. Le coordonnateur du groupement de commande est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. Le prestataire assurera, pour le compte de chacune des 7 communes membres du groupement de commande, sous réserve que la décision d'affermissement de la tranche optionnelle correspondant à la commune concernée lui soit notifiée, la gestion de la taxe sur la publicité extérieure, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délai d'affermissement maximum des tranches optionnelles est de 1 mois à compter de…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00445925-2024 · 25 July 2024
- OJS · 144/2024 · 25 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €230,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Alençon (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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