Prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours de familles et personnes âgées
VILLE DE GRENOBLE
Open until 16 December 2026, estimated value €300,000.
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Amounts and figures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de relancer un marché de transport de personnes et de familles pour des sorties et séjours organisés par les Maisons des habitants (MDH) et les Pôles d'animation Gérontologique et intergénérationnel (PAGI) de la ville de Grenoble pour une durée de 4 ans. Ce marché sera relancé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots : - un lot 1 dédié aux transports pour les sorties des familles à la journée organisées par les MDH et les sorties organisées par les PAGI ; - un lot 2 dédié aux transports pour les séjours à Massacan. Il est prévu que pour chaque lot, un marché subséquent soit lancé chaque année pour couvrir les prestations de transport de juin à juin. Ainsi, les premiers marchés subséquents couvriront la période de juin 2027 à juin 2028
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée de familles et personnes âgées | 60172000 Hire of buses and coaches with driver | €200,000 |
| 2 | Transport de personnes en autocars pour les séjours à Massacan | 60172000 Hire of buses and coaches with driver | €100,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations | 30% |
| Quality | Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 3 - Organisation et sécurisation des prestations | 30% |
| Quality | Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché | 25% |
| Quality | Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché | 25% |
| Price | Crtière 1 - Prix des prestations | 20% |
| Price | Critère 1 - Prix des prestations | 20% |
| Quality | Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché | 15% |
| Quality | Critère 2 -Valeur technique - Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché | 15% |
| Quality | Critère 3 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché | 10% |
| Quality | Critère32 - Performances environnementales en lien avec l'objet du marché | 10% |
Participation requirements
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Performance conditions
- Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 785733-2026 | 11 November 2026 |
| OJS | 219/2026 | 11 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 December 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VILLE DE GRENOBLE (European Union).
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