Prestations de sténotypie
France Médias Monde SA
Closed. Submission deadline: 4 November 2024.
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Amounts and figures
Description
L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations de sténotypie pour les différentes instances (CSE, CSSCT et CA) de France Médias Monde. Les prestations sont divisées en deux lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde. - Lot 2 : Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde. Ce lot est réservé aux entreprises du secteur adapté. Conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publique, seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou toute structure employant majoritairement des personnes en situation de Handicap dans un objectif d'insertion, sont autorisés à soumissionner à ce lot. Les prestations sont décrites dans le CCT.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde. | 79550000 Typing, word-processing and desktop publishing services | — |
| 2 | Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde | 79550000 Typing, word-processing and desktop publishing services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le devis estimatif du cadre de réponse financier. Le devis estimatif ne consiste en aucun cas en un quelconque… | — |
| Quality | Sous-critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la prestation :le candidat joint à son offre le(s) CV(s) des intervenant(s) pressenti(s) Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'exécution des… | — |
Participation requirements
- Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN)
- Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
- Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
- Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC.
Performance conditions
- Conditions indiquées dans le contrat
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 597877-2024 | 4 October 2024 |
| OJS | 194/2024 | 4 October 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is France Médias Monde SA (European Union).
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