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PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET

CMAR PACA

Open until 18 December 2026.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.

Award criteria

TypeCriterionWeight
CostValeur prix60%
QualityValeur technique30%
QualityPerformance environnementale10%

Participation requirements

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché.
  • L’attestation d’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne ou licences en application des articles L.1421-1. L.3113-4 et…
  • Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature :…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 802242-2026 18 November 2026
OJS 224/2026 18 November 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 December 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is CMAR PACA (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

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