Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Published

18 June 2025

Submission deadline

18 July 2025, 12:00

Estimated value

€282,400

Place of performance

FRE11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00393957-2025

Reference

8092e9b1-377f-44b5-802c-5145347879b8

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan pro…

Lots (2)

Award criteria

• Price — Le critère prix sera évalué sur la base du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif masqué, qui n’est pas communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. La formule…
• Quality — Le critère valeur technique sera évalué sur la base des 3 sous-critères suivants : • Sous-critère 2-1 : Equipe et matériel affectés à l’accord-cadre (5 points) • Sous-critère 2-2 : Méthodologie (10…
• Quality — Le candidat est invité à renseigner dans son mémoire les délais d’exécution qu’il envisage pour chacune des prestations prévues à l’accord-cadre, dont impérativement les délais suivants : Délai pour…
• Quality — Le critère valeur technique sera évalué sur la base des 3 sous-critères suivants : • Sous-critère 21 : Equipe et matériel affectés à l’accord-cadre (5 points) • Sous-critère 22 : Méthodologie (10…
• Quality — Le candidat est invité à renseigner dans son mémoire les délais d’exécution qu’il envisage pour chacune des prestations prévues à l’accord-cadre, dont impérativement les délais suivants : Délai pour…

Official publications

• TED · 00393957-2025 · 18 June 2025
• OJS · 115/2025 · 18 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €282,400.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is DOUAISIS AGGLO (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.