Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Buyer: DOUAISIS AGGLO
- Published
- 12 August 2025
- Submission deadline
- 15 September 2025, 12:00
- Place of performance
- Douai, FRE11
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00526223-2025
- Reference
- 0ef70533-f4ec-4fe2-aa92-2dd697c52423
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions en matière de CSPS en bâtiments (neufs, réhabilitations), travaux de VRD, travaux d'assainissement, travaux d'eau potable… Les missions confiées au titulaire portent sur: - Mission de CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 selon la nature des marchés en phase conception et réalisation, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination des maîtres d'ouvrages, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des obligations contenues dans les Cahiers de Conduite de Travaux qui sont annexés à chaque acte de vente, - Etablissement des plans de préventions et suivi des interventions des entreprises, en collaboration avec les services de Douaisis Agglo
Award criteria
- Price — Évalué sur le montant de chaque DQE
- Quality — Les sous-critères pour la valeur technique sont précisés à l'article 6 du RC.
- Quality — Les sous-critères pour les délais optimisés sont précisés à l'article 6 du RC.
Official publications
- TED · 00526223-2025 · 12 August 2025
- OJS · 153/2025 · 12 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DOUAISIS AGGLO (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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