Prestations de service d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de Kremlin Bicêtre Habitat

Published

27 January 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00054870-2025

Reference

bb6e195d-9359-43e1-9377-19839b00b300

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66510000Servicios de seguros
• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

Prestations de service d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers ou confiés ainsi que ceux gérés en qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00054870-2025 · 27 January 2025
• OJS · 18/2025 · 27 January 2025

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