Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT

Published

10 July 2025

Submission deadline

19 September 2025, 12:30

Estimated value

€3,563,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00451077-2025

Reference

d78b4826-64fa-42d7-aa6d-2d2660758af1

Official source

Official source

CPV codes

• 50750000Servicios de mantenimiento de ascensores
• 42416100Ascensores
• 45313000Instalación de ascensores y escaleras mecánicas
• 45313100Instalación de ascensores

Description

L'accord cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre comprend une partie à prix global, forfaitaire et une partie à bons de commande : la partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance, dépannages et réparations et la la partie à bons de commande les travaux de remise en état ou d'amélioration. La partie à bons de commande de l'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 800 000 euro(s) HT soit 3 200 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le mon…

Award criteria

• Quality — Valeur Technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00451077-2025 · 10 July 2025
• OJS · 130/2025 · 10 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 September 2025, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,563,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is KREMLIN-BICETRE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.