Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat
Paris Habitat - OPH
Awarded to ENERLIS for €16,800.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant : Des prestations forfaitaires Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d'accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations à bons de commande Ces prestations relatives à l'accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre a bon de commande sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique de l'offre | — |
| Price | Prix | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ENERLIS | €16,800 | 15 | 7 July 2025 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00444866-2025 | 9 July 2025 |
| OJS | 129/2025 | 9 July 2025 |
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