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Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat

Paris Habitat - OPH

Closed. Submission deadline: 9 September 2024.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant : Des prestations forfaitaires Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d'accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations à bons de commande Ces prestations relatives à l'accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre a bon de commande sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique…

Award criteria

TypeCriterionWeight
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Participation requirements

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour…
  • 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires dans les domaines d'activité couverts par la…
  • 2. Le taux de fiches déclarées non-conformes (après échanges éventuels avec le Pncee) par rapport au nombre de fiches déposées sur Emmy sur les trois derniers…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 00448810-2024 25 July 2024
OJS 144/2024 25 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 9 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
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