Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Published
- 14 August 2025
- Submission deadline
- 26 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €160,000
- Place of performance
- Fos-sur-mer, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00532972-2025
- Reference
- f50ec76a-650e-4a19-bf64-a7ac80066197
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
- 71351810Servicios topográficos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière. Il s'agit notamment des plans des parcelles vendues ou échangées, des parcelles avec bail à construction ou convention du domaine public, ou encore de servitudes à constituer. Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière. L'ensemble des prestations du présent marché devra faciliter la gestion des parcelles de terrains sur les différents domaines du GPMM (Domaine Public Maritime, Domaine Public Fluvial et Domaine Privée) et sécuriser les procédures de transfert de propriété ou de droits ou de constitution de servitudes. Les prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 "Bassins Ouest" et Lot 2 "Bassins E…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Bassins Ouest - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières | 71351810 Servicios topográficos | €160,000 |
| 2 | Bassins Est - Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières | 71351810 Servicios topográficos | €30,000 |
Official publications
- TED · 00532972-2025 · 14 August 2025
- OJS · 155/2025 · 14 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €160,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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