CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Published
- 31 December 2025
- Estimated value
- €450,900
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00871115-2025
- Reference
- df6eb518-753c-4f7e-9032-bc707780b4a7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit des marchés publics | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de responsabilité contractuelle | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Conseil, assistance et représentation en matière de droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et de l'aménagement | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ADALTYS | €250,000 | — |
| SERY-CHAINEAU AVOCATS | €250,000 | — |
| SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES | €250,000 | — |
| OYAT | €250,000 | — |
| GOBERT ET ASSOCIES | €90,000 | — |
Official publications
- TED · 00871115-2025 · 31 December 2025
- OJS · 252/2025 · 31 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €450,900.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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