Prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des manifestations organisées sur le domaine public
Buyer: Ville d'ANNECY
- Published
- 7 August 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00474596-2024
- Reference
- 29e124fd-9ff8-47d1-a087-6a4160711e7e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79713000Servicios de guardias de seguridad
- 79713000Servicios de guardias de seguridad
Description
La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il est conclu dans la limite des montant annuels suivants : minimum 40 000.00 euro(s) HT et maximum 120 000.00 euro(s) HT. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6)
Award criteria
- Quality — La Valeur technique
- Quality — Les dispositions environnementales
- Cost — Le Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| TECHNIQUE ET SECURITE | €480,000 | — |
Official publications
- TED · 00474596-2024 · 7 August 2024
- OJS · 153/2024 · 7 August 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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