Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle

Published

19 March 2025

Submission deadline

17 April 2025, 12:00

Estimated value

€750,000

Place of performance

Colmar, FRF12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00177365-2025

Reference

7fde82aa-3efa-4486-bd5f-01083544b3a4

Official source

Official source

CPV codes

• 71351914Servicios arqueológicos
• 71351914Servicios arqueológicos

Description

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ». Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté. Il est composé de : - Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné) - 8 « tranches optionnelles », dont : o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 …

Official publications

• TED · 00177365-2025 · 19 March 2025
• OJS · 55/2025 · 19 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €750,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COLMAR AGGLOMERATION (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.