Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) : Occitanie, Ile-de-France, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Published

22 October 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00638712-2024

Reference

c0fbe358-192f-4923-b0df-072ce9411bbc

Official source

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CPV codes

• 80530000Servicios de formación profesional
• 80530000Servicios de formación profesional

Description

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d'Occitanie, Ile-de-France, Hauts-de-France, PACA et Corse. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois

Lots (6)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00638712-2024 · 22 October 2024
• OJS · 206/2024 · 22 October 2024

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