Prestations de délégué à la protection des données personnelles

Amounts and figures

Description

L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations prévues à l’article 2.1 du CCTP (Réalisation de missions légales et d’information) ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les missions complémentaires prévues à l’article 2.2 du CCTP (Réalisation de missions complémentaires), sans minimum et avec maximum de 35 000 € HT.

Award criteria

Awards

Official publications

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• Maintenance de copieurs et imprimantes
  Published: 25 August 2026
• Mission d'appui conseil relative au renouvellement de l'exploitation de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt
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• Aménagement d'un giratoire - RD11 LA BAFFE
  Published: 6 July 2026
• Remise en conformité d’un traitement d’air au Laboratoire Vétérinaire et Alimentaire des Vosges à Epinal
  Published: 17 June 2026
• ZAC de Damblain et Remomeix Prestations de service pour le suivi et la maintenance des installations d'eau industrielle, de défense…
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• Aménagement d’un carrefour entre la RD55 et la RD255 à SAVIGNY
  Published: 5 June 2026
• Travaux de réorganisation de la SEGPA au collège CHARLET de REMIREMONT
  Published: 8 May 2026
• RD429 – Aménagement de la traverse de Dombrot-Le-Sec – Tranche 2
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• RD429 – Aménagement de la traverse de DOMBROT-LE-SEC — 9 January 2025
• Amélioration énergétique de l’externat du collège Christian PONCELET de REMIREMONT — 31 December 2024
• Création d’un logo animé pour la marque « Je Vois la Vie en Vosges ». — 10 December 2024
• Réalisation de capsules vidéos « connaissance du tissu économique vosgien ». — 29 November 2024
• Conception et développement du portail intranet du Conseil départemental des Vosges — 29 November 2024

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• Mission d’ingénierie pour du montage et de la gestion de projets au Chili — deadline 19 November 2026
• Service de maintenance, d'assistance et de fourniture de pièces de rechange pour le système d'infrastructure… — deadline 19 November 2026
• [EUSST] Commercial Data Provision 3 — deadline 24 November 2026
• Maintenance des équipements d'infrastructure des baies ExaGrid — deadline 23 November 2026

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