Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région

Published

16 September 2024

Submission deadline

14 October 2024, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00555605-2024

Reference

a96bf774-42a8-401e-967d-d04f5c387851

Official source

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CPV codes

• 79212000Servicios de auditoría
• 79212000Servicios de auditoría

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00555605-2024 · 16 September 2024
• OJS · 180/2024 · 16 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.