Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
Buyer: SOLIDEO ALPES 2030
- Published
- 4 July 2025
- Submission deadline
- 23 July 2025, 12:00
- Estimated value
- €78,000
- Place of performance
- Marseille, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00435541-2025
- Reference
- ca9c8f09-24f1-4ee7-b648-977fac01a72b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79100000Servicios jurídicos
- 79100000Servicios jurídicos
Description
La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif
Lots (11)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public (hors commande publique) | 79100000 Servicios jurídicos | €78,000 |
| 2 | Droit de la commande publique | 79100000 Servicios jurídicos | €90,500 |
| 3 | Urbanisme, aménagement, environnement | 79100000 Servicios jurídicos | €169,500 |
| 4 | Droit des affaires et droit des contrats privés (France et international) | 79100000 Servicios jurídicos | €53,000 |
| 5 | Droit de la responsabilité civile de la construction et des assurances | 79100000 Servicios jurídicos | €82,200 |
| 6 | Droit social | 79100000 Servicios jurídicos | €106,300 |
| 7 | Droit pénal | 79100000 Servicios jurídicos | €46,300 |
| 8 | Fiscalité | 79100000 Servicios jurídicos | €83,800 |
| 9 | RGPD et accompagnement CNIL | 79100000 Servicios jurídicos | €78,500 |
| 10 | Droit de la propriété intellectuelle et artistique - Droit de la propriété industrielle - Gestion et protection des marques et noms de domaine | 79100000 Servicios jurídicos | €61,500 |
| 11 | Droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications | 79100000 Servicios jurídicos | €58,700 |
Official publications
- TED · 00435541-2025 · 4 July 2025
- OJS · 126/2025 · 4 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €78,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SOLIDEO ALPES 2030 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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