Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques
Buyer: SOLIDEO ALPES 2030
- Published
- 17 December 2025
- Submission deadline
- 26 January 2026, 12:00
- Estimated value
- €4,000,000
- Place of performance
- Marseille, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00840413-2025
- Reference
- 2145ab32-837b-4df9-9b89-0eaf90413e1e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
- 79112000Servicios de representación jurídica
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T Lieu principal d'exécution: les prestations sont exécutées principalement sur les pôles identifiés dans le paragraphe " périmètre et stratégie de l'action foncière" du CCTP, à savoir le pôle Briançonnais, le pôle Haute-Savoie et le pôle Savoie . Le titulaire pourra toutefois également intervenir sur d'autres sites placés sous maîtrise d'ouvrage ou sous supervision de la Solideo Alpes 2030. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, son…
Official publications
- TED · 00840413-2025 · 17 December 2025
- OJS · 243/2025 · 17 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SOLIDEO ALPES 2030 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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