Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes
Buyer: BANQUE DE FRANCE
- Published
- 23 September 2024
- Estimated value
- €2,400,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00568763-2024
- Reference
- f8c7164e-34e2-45c3-9827-cf0e3829ec7c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
Description
• vérifier que les comptes individuels annuels de la Banque de France sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine ; • vérifier la sincérité et la concordance des informations données dans le rapport sur la situation patrimoniale et les résultats de la Banque de France avec les comptes individuels annuels ; • rédiger un rapport général constatant les résultats de ces vérifications ; • vérifier la conformité des comptes du régime de retraite des agents titulaires avec les règles et principes comptables français applicables aux régimes et organismes de sécurité sociale ; • établir, en application de l’article 313-17-1 du règlement général de l’AMF, un rapport sur les dispositions prises par la Banque pour répondre à ses obligations de protection des avoirs en instruments financiers de ses clients ; • participer en tant que de besoin aux réunions du Comité d’audit ; • participer à la réunion du Conseil général approuvant les comptes annuels, conformément à l’article L.142-6 du Code monétaire et financier ; • présenter aux unités concernées et à la hiérarchie de la Banque le …
Award criteria
- Price — Qualité Technique
- Quality — Financier
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| FORVIS MAZARS SA | €1,172,063 | — |
| DELOITTE ET ASSOCIES | €1,129,740 | — |
Official publications
- TED · 00568763-2024 · 23 September 2024
- OJS · 185/2024 · 23 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is BANQUE DE FRANCE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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