Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant
Buyer: Constructys Sige
- Published
- 17 April 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00225724-2024
- Reference
- 4fde0ab4-5ca5-46fa-9d5e-ae9fde8c2ce0
- Official source
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CPV codes
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
Description
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six exercices comptables (de 2024 à 2029) et prendra fin après la délibération de l'Assemblée Générale de Constructys qui statuera sur les comptes du sixième exercice
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| KPMG | — | — |
Official publications
- TED · 00225724-2024 · 17 April 2024
- OJS · 76/2024 · 17 April 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Constructys Sige (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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