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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Impression des supports de Constructys et prestations associées

Buyer: Constructys Sige

Published
2 September 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00523721-2024
Reference
3a8bd473-7ba8-4908-ad71-0e02237c71de
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys. Sont exclus du marché les prestations suivantes : - L'impression du rapport annuel d'activité et du dépliant associé. - Les cartes de visite. - L'ensemble des travaux d'impression demandés par les directions régionales d'outre-mer. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides). Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public. La fixation d'un mo…

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