Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens

Amounts and figures

Description

Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.

Official publications

• Fourniture de papier d'impression
  Published: 2 November 2026
• Fourniture de logiciels multi-éditeurs et prestations associées
  Published: 29 September 2026
• LOT 19 « Aménagements paysagers » - Aménagement du Bâtiment D4
  Published: 29 September 2026
• Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble -
  Published: 27 August 2026
• Fourniture de produits d'outillage
  Published: 24 August 2026
• Fourniture d’ouvrages publiés par des éditeurs français et étrangers
  Published: 14 July 2026
• Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage et fluides des centres…
  Published: 6 July 2026
• Fourniture de gaz vrac et services associés
  Published: 8 May 2026
• FOURNITURES DE BUREAU
  Published: 8 April 2026
• FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE PRODUITS D'HYGIENE, D’ESSUYAGE ET D’ABSORPTION ET DE…
  Published: 2 April 2026

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• Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de services de solutions d'impression bur… — deadline 13 November 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (European Union).

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