Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Published
- 8 September 2026
- Submission deadline
- 7 October 2026, 12:00
- Place of performance
- FR104
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00617902-2026
- Reference
- 4cad2b71-0951-4bf9-8ba2-1139577c48b5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212100Servicios de auditoría financiera
Description
Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.
Official publications
- TED · 00617902-2026 · 8 September 2026
- OJS · 173/2026 · 8 September 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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