PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN - RELANCE DES LOTS N°1, 2, 3, et 4-.

Published

8 August 2025

Submission deadline

10 September 2025, 17:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00521046-2025

Reference

2f107bc6-5cf3-4b20-b712-afd3fb5483e5

Official source

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CPV codes

• 77312100Servicios de eliminación de malezas

Description

L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants : Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décisi…

Lots (4)

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00521046-2025 · 8 August 2025
• OJS · 151/2025 · 8 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 September 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.