ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES - 2EME RELANCE DU LOT 1-.

Published

19 November 2025

Estimated value

€100,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00766197-2025

Reference

37cc6960-ad71-4f67-aee7-9609a098393f

Official source

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CPV codes

• 34144700Vehículos utilitarios

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : Vé…

Award criteria

• Cost — Coût du véhicule électrique
• Quality — Démarche environnementale
• Quality — Garantie constructeur ou totale du véhicule

Awards

Official publications

• TED · 00766197-2025 · 19 November 2025
• OJS · 223/2025 · 19 November 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €100,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

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