PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN-.
Buyer: Commune de Troyes
- Published
- 20 June 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00400044-2025
- Reference
- 4c01e0b9-2f62-4e76-8d48-2a34290654d3
- Official source
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CPV codes
- 77312100Servicios de eliminación de malezas
Description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre m…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux | 77312100 Servicios de eliminación de malezas | — |
| 2 | Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat | 77312100 Servicios de eliminación de malezas | — |
Award criteria
- Price — Prix des Prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
- Quality — Valeur technique de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candid
- Quality — Performance en matière de protection environnementale de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du m
Official publications
- TED · 00400044-2025 · 20 June 2025
- OJS · 117/2025 · 20 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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