prestations d'audit de labellisation concernant le label « Services Publics + » au bénéfice de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

25 November 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00717182-2024

Reference

b662a9ae-c783-4208-8451-50dcc5b0b2c2

Official source

Official source

CPV codes

• 79212000Servicios de auditoría
• 79132000Servicios de certificación

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, seul le label « Services Publics + » est concerné, or la prestation de labellisation est un processus décrit dans l'arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + », qui peut uniquement être réalisée par un organisme de certification externe habilité par la commission nationale du label présidée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché soit 3 ans à compter de sa notification, sont les suivants : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maxim…

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00717182-2024 · 25 November 2024
• OJS · 229/2024 · 25 November 2024

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Frequently asked questions

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