Prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (lot 3 : Police d'assurance maritime)

Published

5 February 2026

Estimated value

€300,000

Place of performance

FRG01

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00084250-2026

Reference

2935b5a3-d39a-4f0e-967d-5af51c7d081a

Official source

Official source

CPV codes

• 66514120Marine, aviation and other transport insurance services

Description

Lot n°3 : Police d'Assurances partie maritime Offre de base : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Variante obligatoire : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Assurance tous risques limitatives (type FAP sauf incluant l'abordage d'un navire) pour les actifs fixes de type câbles posés non protégés

Award criteria

• Price — Prix/cotisations
• Quality — Etendue et montant des garanties
• Quality — Modalités et procédure de gestion des contrats et des sinistres, par la compagnie d'assurances et/ou son intermédiaire (notamment : structure, interlocuteurs, émission des pièces, possibilité de…
• Quality — Montant des franchises
• Quality — Expérience et compréhension techniques des risques liés aux activités

Awards

Official publications

• TED · 00084250-2026 · 5 February 2026
• OJS · 25/2026 · 5 February 2026

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €300,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Fondation OPEN-C (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.