PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.

Published

31 December 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00799768-2024

Reference

2dd485a8-730e-49f5-9ab5-e73680228c7d

Official source

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CPV codes

• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des prestations d’assurances. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 5 lots. LOT N° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour le Ville de TROYES LOT N° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 5 : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour la Ville de TROYES : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par march…

Lots (3)

Award criteria

• Quality —  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :Note sur 10, coefficient de
• Price —  Tarification : Note sur 10, coefficient de pondération de 40 %
• Quality —  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou

Awards

Official publications

• TED · 00799768-2024 · 31 December 2024
• OJS · 253/2024 · 31 December 2024

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The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

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