PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE TROYES ET DU CMAS DE TROYES-.

Published

2 September 2024

Submission deadline

2 October 2024, 17:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00524875-2024

Reference

1ac86e63-fc1f-4c41-8b52-e86cff68a8ff

Official source

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CPV codes

• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

La commune de Troyes et le CMAS de Troyes ont constitué un groupement de commandes, ainsi ces deux entités ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques chargés de fournir des prestations d’assurances. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 5 lots. LOT N° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour le Ville de TROYES LOT N° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 4 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour la Ville de TROYES et le CMAS LOT N° 5 : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » pour la Ville de TROYES : Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par march…

Lots (5)

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00524875-2024 · 2 September 2024
• OJS · 170/2024 · 2 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 October 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.