PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DU CENTRE DE GESTION DU LOIRET ET DES AGENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SON RESSORT GEOGRAPHIQUE AYANT DELIBERE LE RATTACHEMENT AU PRESENT MARCHE
Buyer: Centre de Gestion de la FPT du Loiret
- Published
- 15 March 2024
- Submission deadline
- 23 April 2024, 17:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00156904-2024
- Reference
- a971b758-0497-4de8-9984-3db7f88bf9a3
- Official source
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CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marche? a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Centre de Gestion du Loiret (ci-après le CDG 45) et des agents des collectivités et établissements publics de son ressort géographique ayant délibéré le rattachement au présent Marché. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : 1. Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents du CDG 45 et les agents des collectivités et établissements ayant délibéré leur rattachement au présent Marché. Ce contrat collectif obligatoire ouvre à une participation de l'employeur ; 2. Un contrat d'options facultatives à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Les garanties sont conformes à l'état actuel du droit, se référant à l'article 1.1.de l'ACN du 11 juillet 2023, en attente de transcription, ainsi qu'au Décret n°2022-581 du 20 avril 2022. L'échéance du 1er janvier 2025 pour se…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00156904-2024 · 15 March 2024
- OJS · 54/2024 · 15 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 April 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre de Gestion de la FPT du Loiret (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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