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PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DU CENTRE DE GESTION DU LOIRET ET DES AGENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SON RESSORT GEOGRAPHIQUE AYANT DELIBERE LE RATTACHEMENT AU PRESENT MARCHE

Buyer: Centre de Gestion de la FPT du Loiret

Open in El Vínculo
Published
23 February 2024
Submission deadline
16 April 2024
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00113614-2024
Reference
a971b758-0497-4de8-9984-3db7f88bf9a3
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marche? a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Centre de Gestion du Loiret (ci-après le CDG 45) et des agents des collectivités et établissements publics de son ressort géographique ayant délibéré le rattachement au présent Marché. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : 1. Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents du CDG 45 et les agents des collectivités et établissements ayant délibéré leur rattachement au présent Marché. Ce contrat collectif obligatoire ouvre à une participation de l'employeur ; 2. Un contrat d'options facultatives à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Les garanties sont conformes à l'état actuel du droit, se référant à l'article 1.1.de l'ACN du 11 juillet 2023, en attente de transcription, ainsi qu'au Décret n°2022-581 du 20 avril 2022. L'échéance du 1er janvier 2025 pour se…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 16 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Centre de Gestion de la FPT du Loiret (European Union).
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