Prestations d'assistance et de veille en matière de fiscalité pour le Groupe AFD

Published

11 November 2025

Place of performance

FR101

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00746030-2025

Reference

a49a758f-f058-461d-a43c-6a8787b5fff1

Official source

Official source

CPV codes

• 79221000Servicios de asesoramiento tributario

Description

Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.

Official publications

• TED · 00746030-2025 · 11 November 2025
• OJS · 217/2025 · 11 November 2025

Other tenders from Agence Française du développement

• Fourniture et acheminement d'électricité et service associés pour l'AFD · 26 August 2026
• Fournisseur de données de qualité de vie et coût de la vie pour le compte de l'Agence Française de Développement (AFD) et de sa filiale… · 18 August 2026
• Étude de faisabilité - Appui au développement local et à la décentralisation en Mauritanie · 7 August 2026
• Étude de faisabilité pour la structuration du système de gestion des déchets solides en aval à Port-Vila (Vanuatu) · 6 August 2026
• Balanced Territorial Development Programme in Moldova · 4 August 2026
• Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels PROPARCO (filiale du groupe AFD) · 3 August 2026
• Enhanced Integrated Flood Resilience and Adaptation Investment Program (EIFRAIP) – support to Component 1B and LGU participation partially… · 31 July 2026
• Elaboration de la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (avec feuille de route et plan d’action) de la République de… · 31 July 2026
• [AFD] Étude de faisabilité pour un financement budgétaire de programme (FB-PR) en appui à la gouvernance climatique et à la gestion des… · 28 July 2026
• Enhanced Integrated Flood Resilience and Adaptation Investment Program (EIFRAIP) – support to Component 1B and LGU participation partially… · 23 July 2026

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agence Française du développement (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.