Prestations d’assistance et conseil en matière fiscale
Enedis SA
Closed.
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Amounts and figures
Description
Le présent Avis JOUE concerne la mise en place de marchés-cadre portant sur des prestations de conseil en matière fiscale pour le compte du Pôle Fiscalité d'Enedis. Le marché sera composé de 3 lots : LOT 1 : Assistance et conseil en matière fiscale, contrôle et contentieux fiscal LOT 2 : Assistance et conseil en fiscalité énergétique LOT 3 : Assistance et conseil fiscal en lien avec les systèmes d’informations permettant la gestion de la fiscalité opérationnelle de l’entreprise. A noter que le marché ne prévoit pas de limitation dans la candidature des lots. Un candidat peut ainsi postuler à l’ensemble des lots sans restriction d’un nombre maximal de lots à l’attribution.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 - Assistance et conseil en matière fiscale, contrôle et contentieux fiscal | 79221000 Tax consultancy services | — |
| 2 | LOT 2 Assistance et conseil en fiscalité énergétique | 79221000 Tax consultancy services | — |
| 3 | Lot 3 - Assistance et conseil fiscal en lien avec les systèmes d'informations permettant la gestion de la fiscalité opérationnelle de l'entreprise | 79221000 Tax consultancy services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution . | — |
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés…
- Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles…
- Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer sa bonne connaissance du secteur de l'énergie et de l'activité d'Enedis Qualité de la…
- Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles…
- Le candidat devra démontrer sa bonne connaissance du secteur de l'énergie et de l'activité d'Enedis Qualité de la description, des enjeux et des exemples…
- Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles…
Performance conditions
- Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 112866-2026 | 17 February 2026 |
| OJS | 33/2026 | 17 February 2026 |
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