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Ile-de-FranceHauts-de-Seine
Closed European Union ServicesFramework agreement

Prestations d’assistance et conseil en matière fiscale

Enedis SA

Closed.

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Amounts and figures

3
Lots

Description

Le présent Avis JOUE concerne la mise en place de marchés-cadre portant sur des prestations de conseil en matière fiscale pour le compte du Pôle Fiscalité d'Enedis. Le marché sera composé de 3 lots : LOT 1 : Assistance et conseil en matière fiscale, contrôle et contentieux fiscal  LOT 2 : Assistance et conseil en fiscalité énergétique LOT 3 : Assistance et conseil fiscal en lien avec les systèmes d’informations permettant la gestion de la fiscalité opérationnelle de l’entreprise. A noter que le marché ne prévoit pas de limitation dans la candidature des lots. Un candidat peut ainsi postuler à l’ensemble des lots sans restriction d’un nombre maximal de lots à l’attribution.

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 LOT 1 - Assistance et conseil en matière fiscale, contrôle et contentieux fiscal 79221000 Tax consultancy services —
2 LOT 2 Assistance et conseil en fiscalité énergétique 79221000 Tax consultancy services —
3 Lot 3 - Assistance et conseil fiscal en lien avec les systèmes d'informations permettant la gestion de la fiscalité opérationnelle de l'entreprise 79221000 Tax consultancy services —

Award criteria

TypeCriterionWeight
PriceLe prix n’est pas le seul critère d’attribution .—

Participation requirements

  • Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés…
  • Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles…
  • Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer sa bonne connaissance du secteur de l'énergie et de l'activité d'Enedis Qualité de la…
  • Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles…
  • Le candidat devra démontrer sa bonne connaissance du secteur de l'énergie et de l'activité d'Enedis Qualité de la description, des enjeux et des exemples…
  • Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles…

Performance conditions

  • Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 112866-2026 17 February 2026
OJS 33/2026 17 February 2026

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