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Prestations d'assistance aux opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la programmation 2014-2020 prolongée - Contrôle des régularités des marchés publics et Visite Sur Place

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published
9 January 2025
Submission deadline
10 February 2025, 16:00
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00012001-2025
Reference
445866ff-a5c5-4280-8f3d-f6553c9cf230
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot Le présent marché sera dévolu en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés : Lot 1 : Contrôle de régularité des marchés publics Lot 2 : Visite sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini comme suit : Montant Maximum euro(s) HT : Lot 1 450 000 Lot 2 350 000 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 79211000 Servicios de contabilidad
2 Visite sur Place 79211000 Servicios de contabilidad

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 10 February 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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