Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements d'hébergements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Published

7 April 2025

Submission deadline

5 May 2025, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00222801-2025

Reference

6fb7cd8f-590b-4792-bfc1-c4ebd643ac78

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 60 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Official publications

• TED · 00222801-2025 · 7 April 2025
• OJS · 68/2025 · 7 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 May 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

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