Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville.
Buyer: Ile de France Mobilités
- Published
- 10 February 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00089703-2025
- Reference
- e115049c-0945-4850-8bdf-a36e2d58ec7b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 70000000Servicios inmobiliarios
- 70121200Servicios de compra de edificios
- 70122200Servicios de compra de terrenos
- 70330000Servicios de administración de bienes raíces a comisión o por contrato
- 70332100Servicios de administración de terrenos
- 70333000Servicios relacionados con viviendas
- 90700000Servicios medioambientales
Description
Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses. Les prestations concernant les régularisations f…
Award criteria
- Price — Prix sur la base de la somme du montant du prix global et forfaitaire TTC indiqué à l'AE et du montant global TTC du détail quantitatif estimatif (DQE)
- Quality — Organisation du personnel et encadrement des prestations
- Quality — Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SEGAT SAS | €422,045 | — |
| CABINET LESOURD DESFORGES | €422,045 | — |
| ATGT GEOMETRE EXPERT | €422,045 | — |
| ATLAS JUSTICE SARL | €422,045 | — |
Official publications
- TED · 00089703-2025 · 10 February 2025
- OJS · 28/2025 · 10 February 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ile de France Mobilités (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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