Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Open until 11 December 2026.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : • Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. • Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Prix des prestations | 70% |
| Quality | Qualité des prestations proposées | 20% |
| Quality | Performance environnementale | 10% |
Performance conditions
- La totalité des prestations constituant le présent accord-cadre est réservée aux structures d'insertion relevant des articles L. 2113-12, L. 2113-13 du code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 787896-2026 | 12 November 2026 |
| OJS | 220/2026 | 12 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 December 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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