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Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Buyer: Cour de justice de l’Union européenne

Published
3 November 2025
Place of performance
Luxembourg, LU000
Lots
1
Notice number
00723765-2025
Official source
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CPV codes

Description

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre le risque d'incendie et les risques connexes fait l'objet d'un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/ M014/2CNT(2021)-106], signé par le Parlement européen à l'issue d'une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d'assurance dommages des institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d'appels d'offres distincts par institution en matière d'assurance incendie et risques connexes à l'expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE a lancé son propre appel d'offres pour couvrir ces besoins. Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation CURIA/2025/CPN/0002, aucune offre n'ayant été déposée dans la date limite pour la réception des offres, qui était le 11 septembre 2025, il a été décidé de ne pas attribuer le marché ; de clôturer la procédure en tant qu'infructueuse (abs…

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