Prestation de service d'assurance dommage aux biens

Published

27 November 2025

Place of performance

FRC22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00786939-2025

Reference

90af29bf-a7e5-4bd5-98a3-4ccb8dfdb16a

Official source

Official source

CPV codes

• 66515200Servicios de seguros de cosas

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS

Award criteria

• Quality — Une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCP et délivrant des…
• Price — La note NP sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à…

Awards

Official publications

• TED · 00786939-2025 · 27 November 2025
• OJS · 229/2025 · 27 November 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Saint-Claude (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.