Marché de fourniture , livraison et gestion de titres restaurant destinés à l'ensemble des agents municipaux
Buyer: Mairie de Saint-Claude
- Published
- 25 July 2025
- Submission deadline
- 16 September 2025, 12:00
- Place of performance
- FRC22
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00487507-2025
- Reference
- c1a121dd-40d5-4fad-b449-a527757bfa66
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
Description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant destinés à l’ensemble des agents municipaux à compter du 1er décembre 2025. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à environ 185 agents, sans que ce chiffre n'ait de valeur contractuelle. En effet, les conditions d'attribution des titres sont susceptibles d’évoluer(effectifs de la collectivité, transfert de compétences, révision du régime d'attribution, évolution de la règlementation relative à l'utilisation des titres...). A ce titre, les candidats sont par ailleurs informés que la valeur faciale actuelle des titres est de 4€. Une réflexion est largement engagée pour revaloriser cette valeur faciale dans des proportions qui pourraient aller jusqu'à 7€, sans que celle-ci ne soit encore validée par le Conseil Municipal. Ces évolutions n'ont pas d'influence quant à l'exécution des prestations ou de pourcentage de rémunération du futur titulaire. Le nombre d'agents, de carnets ou de cartes nécessaires sera communiqué au titulaire lors de chaque commande. Elles expliquent en revanche les montants minimum et maximum, relatifs au marché initial et à chacune des reconductions. A titr…
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00487507-2025 · 25 July 2025
- OJS · 141/2025 · 25 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Saint-Claude (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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