Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)

Published

16 July 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00492664-2026

Reference

e1d69198-423d-4642-92f0-e65ff80762dd

Official source

Official source

CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Le marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Economat des armées (European Union).