Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 20 May 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00325199-2025
- Reference
- cafa342f-ef3e-42aa-943d-4ce3719269bd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79417000Servicios de consultoría en seguridad
- 79417000Servicios de consultoría en seguridad
Description
La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 du code de la commande publique. LA Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux service au public dans le domaine du transport par chemin de fer ( article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans ferme à compter de la notification au titulaire. la date de notification est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées par bons de commande font l'objet de prix unitaires du BPU et sont décrites dans les articles du CCTP de l'accord-cadre. Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents seront décrites dans les marchés subséquents passés ultérieurement
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CERTIFER SA | €400,000 | — |
Official publications
- TED · 00325199-2025 · 20 May 2025
- OJS · 96/2025 · 20 May 2025
Other tenders from Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Exploitation de lignes express régionales
- Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
- Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une…
- Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les…
- Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
- Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte…
- ELABORATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DE 13 TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DES ALPES MARITIMES…
- Missions de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien…
- Location de cars et minicars avec chauffeurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.