Prestation d?évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du GHT HAINAUT CAMBRESIS
Buyer: Centre Hospitalier de Valenciennes
- Published
- 15 May 2024
- Submission deadline
- 18 June 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 2
- Notice number
- 00286058-2024
- Reference
- db339f38-2d0d-4054-8afd-e465aebd3f3f
- Official source
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CPV codes
- 79419000Servicios de consultoría en evaluación
Description
La présente consultation concerne : Prestation d?évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du GHT HAINAUT CAMBRESIS Le marché a pour objet la réalisation de l?évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel HAS « Référentiel d?évaluation de la qualité de ESSMS », conformément au décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l?accréditation des organismes pouvant procéder à l?évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, tel que visé par l?article L.312-8 du CASF. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Acheteurs partenaires : - CH de Maubeuge - CH de Saint-Amand-les-Eaux - CH de Fourmies Acheteur référent : Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu?établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'acheteur référent aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Centre Hospitalier de Saint-Amand | 79419000 Servicios de consultoría en evaluación | — |
| 2 | Centre Hospitalier de Maubeuge | 79419000 Servicios de consultoría en evaluación | — |
| 3 | Centre Hospitalier de Fourmies | 79419000 Servicios de consultoría en evaluación | — |
Official publications
- TED · 00286058-2024 · 15 May 2024
- OJS · 94/2024 · 15 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 June 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre Hospitalier de Valenciennes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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