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PRESTATION D'ÉTUDES ET DE CERTIFICATION ÉTABLIES PAR UN GÉOMÈTRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE VENTES ET DE GESTION DU PARC IMMOBILIER ACQUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES VENTES

Buyer: Opérateur National de Ventes

Published
16 October 2025
Estimated value
€8,000,000
Procedure
Open procedure
Notice number
00680290-2025
Reference
16cab2ec-c450-474d-864a-df6304dad772
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts

Lots (9)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Missions de géomètre- expert (tous les articles du présent CCTP) pour Paris et l'Ile de France 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
2 Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour Paris et l'Ile de France 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
3 Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
4 Lot 5 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
5 Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
6 Lot 7 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
7 Lot 8 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
8 Lot 9 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie
9 Lot 10 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
CABINET GEO-EXPERTS €2,413,200
GEOFIT €2,413,200
GEOSAT €2,413,200
GEOSAT €1,686,300
GE3D €1,686,300
GEOFIT €1,686,300
GEOFIT €639,700
GEOSAT €639,700
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH €639,700
GEOSAT €217,800

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €8,000,000.
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The contracting authority is Opérateur National de Ventes (European Union).
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