Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communautaire
Buyer: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
- Published
- 22 September 2025
- Submission deadline
- 21 October 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,320,000
- Place of performance
- FRF33
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00617974-2025
- Reference
- 87672efd-72a8-419c-ae15-3e07bacfe1cc
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
- 30199770Cheques restaurante
Description
Depuis la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le montant des dépenses consacrées par l'assemblée délibérante des collectivités locales à l'action sociale fait partie de leurs dépenses obligatoires conformément aux articles L.2321-2, L.3321-1 et L.4321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cadre et en vue de la fusion au 1er janvier 2026 entre la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch (CAVF) et la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT) actée par décision préfectorale (arrêté préfectoral DCL/1-013 du 1er août 2024), les deux établissements publics de coopération intercommunale situés sur le département de la Moselle ont décidé d'instaurer la mise en place de titres restaurant à destination du personnel de la nouvelle Communauté d'Agglomération Thionville Fensch Agglomération. Cet avantage social est déjà instauré pour les agents de la CAVF depuis 2016 dans les conditions définies par délibération n° 2015-199 du conseil communautaire du 23 décembre 2015 et modifiées par délibération n° 2023-025 du conseil communautaire du 6 avril 2023. Il est instauré pour les agents de la CAPFT depuis l…
Award criteria
- Quality — Le critère valeur technique est décomposé selon les 3 sous critères suivants : Facilité d'utilisation et d'ergonomie de la plateforme de commande et liaison avec notre logiciel CIRIL (15) ;…
- Quality — Le critère performance environnementale et sociale est décomposé selon les 2 sous critères suivants : Performance environnementale (15) ; Actions et animations mises en oeuvre tout au long du marché…
- Price — Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Official publications
- TED · 00617974-2025 · 22 September 2025
- OJS · 181/2025 · 22 September 2025
Other tenders from Com d'Agglomération du Val de FENSCH
- Etude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch
- Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
- Concession de service public pour l'exploitation de neuf établissements d'accueil du jeune enfant
- Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, suite à un concours restreint de maîtrise d'œuvre
- Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées
- Avis de résultat de concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel équipement et réaménagement du poste de garde du parc du…
- Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
- Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches…
- Travaux de réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,320,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Com d'Agglomération du Val de FENSCH (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.