Concession de service public pour l'exploitation de neuf établissements d'accueil du jeune enfant
Buyer: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
- Published
- 14 February 2025
- Submission deadline
- 1 April 2025, 12:00
- Estimated value
- €20,000,000
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00101593-2025
- Reference
- ecfeb4d2-3a2b-4064-a55e-14b51570eb14
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Les Communautés d'Agglomération Val de Fensch (CAVF) et Portes de France Thionville (CAPFT), qui portent la compétence Petite Enfance, vont fusionner au 1er Janvier 2026 pour former une seule intercommunalité. Dans ce cadre, la CAVF et la CAPFT souhaitent mettre en place une concession de service public pour l'exploitation et la gestion de 9 établissements d'accueil du jeune enfant dont la gestion actuelle est externalisée dans le cadre de plusieurs concessions de service public. Les deux Communautés d'Agglomération ont constitué un Groupement d'autorités concédantes en vue de passer conjointement la procédure de passation de cette concession de service public. Au jour de la fusion (1er janvier 2026), les deux autorités concédantes seront automatiquement remplacées par l'EPCI unique fusionné. La Communauté d'agglomération du Val de Fensch, coordonnateur désigné par la convention de groupement de commande en date du 13/12/2024 pour la CAPFT et du 23/12/2024 pour la CAVF assure le suivi administratif, technique et financier du présent marché. La CAPFT dispose de 4 établissements d'accueil du jeune enfant dont la gestion a été externalisée dans le cadre d'une concession de servi…
Award criteria
- Quality — - La qualité du projet d'établissement (et notamment projets et partenariats développés, respect des besoins de l'enfant, mesures pour favoriser la diversité des publics accueillis, ...) ainsi que…
- Price — - Le montant de la contribution financière du concédant plafonnée ; - La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel et l'équilibre financier global du contrat ; - La stratégie mise en oeuvre…
Official publications
- TED · 00101593-2025 · 14 February 2025
- OJS · 32/2025 · 14 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €20,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Com d'Agglomération du Val de FENSCH (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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