Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Published

12 March 2025

Submission deadline

11 April 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00161853-2025

Reference

77219ac3-8d4c-4d05-8c5c-c4300120977c

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles

Official publications

• TED · 00161853-2025 · 12 March 2025
• OJS · 50/2025 · 12 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is Commune de La Valette du Var (European Union).

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