Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Published

27 October 2025

Estimated value

€13,000,000

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00706637-2025

Reference

2b17b7f4-3344-405f-8883-6abb33342fb2

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Qualité des gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
• Quality — Critères et modalités de variation de la tarification
• Quality — Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
• Cost — Tarification

Awards

Official publications

• TED · 00706637-2025 · 27 October 2025
• OJS · 206/2025 · 27 October 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €13,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de La Valette du Var (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.